J.O. 69 du 22 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05191

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305049X


Par délibération en date du 11 février 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Réseau Chaînon à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Chaînon pendant la période du 26 au 30 mars 2003 :

Figeac :

Site : lieudit Cour du Puy, 46100 Figeac.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 91,4 MHz.

Capdenac-le-Haut :

Site : La Capelette, 46100 Capdenac-le-Haut.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 107,6 MHz.