J.O. 69 du 22 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05191

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305046X


Par délibération en date du 11 février 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas du Morbihan à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Jeunesse FM du 24 février au 7 mars 2003 :

Site : espace Diderot, avenue François-Billoux, 56600 Lanester.

Puissance : 300 W.

Fréquence : 92,7 MHz.