J.O. 69 du 22 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05191

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305045X


Par délibération en date du 11 février 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association pour la réalisation d'activités éducatives, sociales et de loisirs pour l'enfance et la jeunesse de Rezé (ARPEJ) à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Tonic FM du 24 février au 7 mars 2003, du 22 au 30 avril 2003 et du 30 juin au 29 août 2003 :

Site : espace Diderot, place Lucien-Le-Meut, 44400 Rezé.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 101,3 MHz.