J.O. 69 du 22 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05191

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305020X


Par délibération en date du 7 janvier 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale Les Francas de Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas pendant les journées des 15 janvier, 12 février et 12 mars 2003 et périodes du 7 au 11 juillet 2003 et du 18 au 22 août 2003 :

Site : 3, rue Georges-Clemenceau, Grand-Couronne (76).

Puissance : 100 W.

Fréquence : 95,8 MHz.