J.O. 69 du 22 mars 2003
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Texte paru au JORF/LD page 05190
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Résultat d'une délibération
NOR : CSAX0205377X
Par délibération en date du 3 décembre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel approuve l'avenant no 2 à la convention conclue le 25 juillet 2000 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société TV 8 Mont-Blanc, d'autre part.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
AVENANT N° 2 À LA CONVENTION DU 25 JUILLET 2000 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ TV 8 MONT-BLANC, D'AUTRE PART
Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat et la société TV 8 Mont-Blanc, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
Le titre II de la convention susmentionnée, modifiée par l'avenant no 1 du 29 juin 2001, annexée à la décision no 2000-530 du 26 juillet 2000, est remplacé par les stipulations suivantes :
« II. - De la société TV 8 Mont-Blanc
« Article 2
« La société TV 8 Mont-Blanc est constituée sous la forme d'une société anonyme au capital social de 408 868 EUR.
« La composition du capital de la société, en actions et en droits de vote, est la suivante :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 69 du 22/03/2003 page 5190 à 5191
Article 2
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 janvier 2003.
Pour la société
TV 8 Mont-Blanc :
Le président,
P. Rivier
Pour le Conseil supérieur
de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis