J.O. 69 du 22 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05201

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Avis relatif aux ateliers de découpe de viandes d'animaux de boucherie et de gibiers ongulés d'élevage dérogataires

NOR : AGRG0300591V


La liste des ateliers de découpe de viandes d'animaux de boucherie et de gibiers ongulés d'élevage dérogataires autorisés à produire et à mettre sur le marché local des viandes fraîches d'animaux de boucherie et de gibiers ongulés d'élevage dans le cadre des dispositions de l'article 28 de l'arrêté du 17 mars 1992 modifié relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les établissements se livrant à la préparation et à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie découpées, désossées ou non et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements pris pour transposition de la directive 64/433 /CEE, publiée par avis au Journal officiel de la République française des 25 et 26 décembre 2002, est modifiée comme suit :



Abattoir

Radiation




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n° 69 du 22/03/2003 page 5201 à 5201