Premier ministre

• Arrêté du 20 mars 2003 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
• Avis de vacance de postes de directeur de centre interministériel de renseignements administratifs
• Avis de vacance de postes de directeur de centre interministériel de renseignements administratifs

Ministère de l'écologie et du développement durable

• Arrêté du 11 mars 2003 relatif aux frais et indemnités des membres de la Commission nationale du débat public et des commissions particulières
• Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Décret no 2003-262 du 17 mars 2003 pris pour l'application de l'article 31 du code général des impôts et relatif à l'agrément des organismes sans but lucratif qui mettent des logements à la disposition de personnes défavorisées
• Arrêté du 20 mars 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
• Arrêté du 11 mars 2003 portant homologation du règlement no 2003-04 de la Commission des opérations de bourse
• Arrêté du 14 mars 2003 portant détachement (administrateurs civils)
• Avis relatif à l'application de l'article L. 313-3 du code de la consommation concernant l'usure
• Résultats du Loto Foot Matches no 19 et du tirage du Keno du vendredi 21 mars 2003
• Résultats de l'événement no 11 Cote & Match du jeudi 20 mars 2003

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

• Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Arrêté du 17 février 2003 portant renouvellement d'agrément d'un organisme en application des dispositions de l'article 4 de la deuxième partie du titre Rayonnements ionisants du règlement général des industries extractives (RI-2P-1-A, art. 4)
• Arrêté du 22 janvier 2003 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (rectificatif)
• Arrêté du 12 mars 2003 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
• Arrêté du 10 mars 2003 portant admission dans le cycle de formation spécialisée en informatique, option génie logiciel, de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
• Arrêté du 25 février 2003 fixant au titre de l'année 2003 le montant maximal des crédits disponibles par département pour la prise en charge des dettes téléphoniques
• Arrêté du 10 mars 2003 portant titularisation d'élèves de formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
• Arrêté du 13 mars 2003 portant nomination du président du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
• Arrêté du 13 mars 2003 portant nomination au conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
• Arrêté du 21 janvier 2003 portant nomination d'élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (rectificatif)
• Arrêté du 25 février 2003 autorisant la société Satlynx SA à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public par satellite
• Arrêté du 13 mars 2003 portant nomination du président du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
• Arrêté du 12 mars 2003 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Arrêté du 14 mars 2003 portant mise en position hors cadre (administrateurs civils)
• Arrêté du 27 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
• Arrêté du 1er octobre 2002 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
• Arrêté du 14 mars 2003 portant détachement (administrateurs civils)
• Arrêté du 31 mai 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
• Arrêté du 14 février 2003 modifiant l'arrêté du 17 avril 2000 relatif aux commissions administratives paritaires locales de la direction générale de l'aviation civile
• Arrêté du 31 mai 2002 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
• Arrêté du 13 mars 2003 modifiant les servitudes aéronautiques d'un aérodrome

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Décret no 2003-147 du 20 février 2003 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour l'année 2003 (rectificatif)
• Décret no 2003-146 du 20 février 2003 relatif aux conditions d'application et à l'organisation du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles, créé en application de la loi no 2002-308 du 4 mars 2002 (rectificatif)
• Arrêté du 6 mars 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
• Arrêté du 4 mars 2003 fixant la liste des fonctions d'encadrement supérieur devant être occupées ou avoir été occupées par les fonctionnaires ou agents non titulaires bénéficiaires des recrutements organisés au titre de l'article 19 (1o) du décret no 2002-261 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
• Arrêté du 4 mars 2003 fixant les modalités d'organisation des concours organisés au titre de l'article 19 et la composition de la commission de validation créée à l'article 20 du décret no 2002-261 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
• Arrêté du 11 mars 2003 relatif à la commission de réparation en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux agents non titulaires du ministère chargé de l'agriculture
• Arrêté du 14 mars 2003 portant détachement (administrateurs civils)
• Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers du bâtiment employés par les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
• Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département de la Haute-Marne
• Avis relatif aux indications concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation ou l'extension d'homologation d'un type déterminé de liaison (crochet d'attelage, dispositif d'attelage à chape, barre oscillante) en ce qui concerne sa résistance, ses dimensions et la charge verticale au point d'attelage
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays de la Loire
• Avis relatif à l'extension d'un accord collectif à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production agricole du département de Loir-et-Cher
• Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
• Avis relatif aux ateliers de découpe de viandes d'animaux de boucherie et de gibiers ongulés d'élevage dérogataires
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères des départements d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Décret du 19 mars 2003 portant nomination (administration préfectorale)
• Décret du 19 mars 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
• Décret du 19 mars 2003 portant nomination (administration préfectorale)
• Décret du 19 mars 2003 portant nomination (administration préfectorale)
• Décret du 19 mars 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
• Arrêté du 14 mars 2003 portant détachement (administrateurs civils)
• Arrêté du 14 mars 2003 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
• Arrêté du 14 mars 2003 portant détachement (administration préfectorale)
• Arrêté du 11 mars 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Libertés locales

• Arrêté du 12 mars 2003 relatif à l'application d'un plan comptable au secteur public local

Ministère de la culture et de la communication

• Arrêté du 18 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
• Arrêté du 17 mars 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Ministère de la défense

• Décret du 19 mars 2003 portant nomination du président du conseil d'administration du musée de l'armée
• Décret no 2003-260 du 20 mars 2003 modifiant le décret no 67-99 du 31 janvier 1967 relatif à la détermination des taux des salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère des armées
• Décret no 2003-261 du 20 mars 2003 modifiant le décret no 67-100 du 31 janvier 1967 relatif à la détermination des taux des salaires des ouvriers du ministère des armées
• Arrêté du 17 mars 2003 portant délégation de signature en matière de marchés publics
• Arrêté du 12 février 2003 portant nomination de correcteurs des épreuves écrites et d'examinateurs des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
• Arrêté du 17 mars 2003 portant délégation de signature

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

• Décret du 20 mars 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Arrêté du 14 mars 2003 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'électricité et de mécanique de Nancy
• Arrêté du 17 mars 2003 portant nomination du président de l'Etablissement public du campus de Jussieu
• Arrêté du 14 mars 2003 portant nomination du directeur de l'Ecole supérieure des sciences appliquées pour l'ingénieur de Mulhouse

Ministère de la justice

• Décret du 20 mars 2003 portant nomination du haut fonctionnaire de défense auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
• Décret no 2003-259 du 20 mars 2003 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à la classification des établissements pénitentiaires, à la répartition des détenus dans les établissements pénitentiaires et portant diverses autres dispositions destinées à améliorer le fonctionnement et la sécurité des établissements pénitentiaires
• Arrêté du 12 mars 2003 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises
• Arrêté du 12 mars 2003 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
• Arrêté du 20 mars 2003 portant délégation de signature

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Décret no 2003-263 du 20 mars 2003 relatif aux établissements pharmaceutiques vétérinaires, aux aliments médicamenteux et aux prescriptions de médicaments vétérinaires, modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

• Décret no 2003-264 du 20 mars 2003 relatif à la limite d'âge des administrateurs des mutuelles et unions et modifiant le code de la mutualité (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
• Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination dans l'emploi de directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales
• Arrêté du 4 mars 2003 autorisant l'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
• Arrêté du 4 mars 2003 autorisant l'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
• Arrêté du 4 mars 2003 autorisant l'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
• Arrêté du 4 mars 2003 autorisant l'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle gazeuse
• Arrêté du 20 février 2003 fixant le nombre d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils
• Arrêté du 11 mars 2003 fixant la contribution des différents régimes d'assurance maladie au financement des assurances sociales des étudiants pour l'exercice 2001 et les acomptes dus au titre de l'exercice 2003
• Arrêté du 26 février 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
• Arrêté du 4 mars 2003 autorisant l'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
• Arrêté du 4 mars 2003 autorisant l'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
• Arrêté du 13 mars 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
• Arrêté du 11 mars 2003 fixant le nombre maximum d'autorisations individuelles d'exercice pouvant être accordées aux personnes mentionnées à l'article 1er-II de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972
• Arrêté du 31 janvier 2003 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
• Arrêté du 12 mars 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
• Arrêté du 13 mars 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
• Arrêté du 28 février 2003 portant nomination dans l'emploi de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales
• Arrêté du 12 mars 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
• Arrêté du 17 février 2003 portant nomination dans l'emploi de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales
• Arrêté du 7 mars 2003 portant nomination à la commission compétente pour la profession de sage-femme prévue par l'article 1er-II de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 modifiée
• Arrêté du 13 mars 2003 autorisant l'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
• Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Décret no 2003-258 du 20 mars 2003 relatif à la fixation du contingent annuel d'heures supplémentaires prévu aux articles L. 212-6 du code du travail et L. 713-11 du code rural et modifiant le décret no 2001-1167 du 4 décembre 2001
• Arrêté du 11 mars 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (no 1760)
• Arrêté du 3 mars 2003 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
• Arrêté du 7 mars 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
• Arrêté du 14 mars 2003 modifiant l'arrêté du 7 février 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (no 2190)
• Arrêté du 7 mars 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
• Arrêté du 4 mars 2003 portant classement du Fonds de solidarité vieillesse
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention ferroviaire et travaux connexes
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• Décision no 2003-97 du 11 février 2003 portant abrogation de la décision no 99-250 du 15 juin 1999 autorisant l'association Federación Vivre au Pays-Radio Païs à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Païs
• Décision no 2003-99 du 4 mars 2003 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
• Décision no 2003-95 du 11 février 2003 portant abrogation de la décision no 93-215 du 6 avril 1993 reconduite par les décisions des 7 octobre 1997 et 22 octobre 2002 autorisant l'Association pour la promotion de la communication en Armagnac et Ténarèze, Radio Val de Baïse, à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVB (Radio Val de Baïse)
• Décision no 2003-100 du 4 mars 2003 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
• Décision no 2003-96 du 11 février 2003 portant abrogation de la décision no 2000-361 du 27 juin 2000 modifiée autorisant l'association Asso Diffusion Gers à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDM
• Décision no 2003-98 du 4 mars 2003 autorisant l'Association pour la promotion de l'information et de la communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 77 FM
• Délibération adoptée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 15 janvier 2003
• Délibération adoptée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 11 février 2003
• Délibération adoptée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 4 février 2003
• Délibération adoptée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 4 février 2003
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultat d'une délibération
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations

Autorité de régulation des télécommunications

• Décision du 5 novembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
• Décision du 5 novembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
• Décision du 5 novembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
• Décision du 5 novembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
• Décision du 5 novembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
• Décision du 5 novembre 2002 relative à un réseau indépendant
• Décision du 5 novembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
• Décision du 5 novembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
• Décision du 12 novembre 2002 relative à un réseau indépendant

Commission des opérations de bourse

• Décision du 5 mars 2003 portant délégation

• Arreté du 12 mars 2003 relatif à l'application d'un plan comptable au secteur public local
  

• Décret no 2003-258 du 20 mars 2003 relatif à la fixation du contingent annuel d'heures supplémentaires prévu aux articles L.212-6 du code du travail et L.713-11 du code rural et modifiant le décret no 2001-1167 du 4 décembre 2001
  
• Arreté du 3 mars 2003 pris en application de l'article L.314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
  
• Arreté du 4 mars 2003 portant classement du Fonds de solidarité vieillesse
  

• Décret no 2003-259 du 20 mars 2003 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie: Décrets) et relatif à la classification des établissements pénitentiaires, à la répartition des détenus dans les établissements pénitentiaires et portant diverses autres dispositions destinées à améliorer le fonctionnement et la sécurité des établissements pénitentiaires
  
• Arreté du 12 mars 2003 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises
  
• Arreté du 12 mars 2003 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
  
• Arreté du 20 mars 2003 portant délégation de signature
  

• Décret no 2003-260 du 20 mars 2003 modifiant le décret no 67-99 du 31 janvier 1967 relatif à la détermination des taux des salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère des armées
  
• Décret no 2003-261 du 20 mars 2003 modifiant le décret no 67-100 du 31 janvier 1967 relatif à la détermination des taux des salaires des ouvriers du ministère des armées
  
• Arreté du 17 mars 2003 portant délégation de signature en matière de marchés publics
  
• Arreté du 17 mars 2003 portant délégation de signature
  

• Décret no 2003-262 du 17 mars 2003 pris pour l'application de l'article 31 du code général des impots et relatif à l'agrément des organismes sans but lucratif qui mettent des logements à la disposition de personnes défavorisées
  
• Arreté du 11 mars 2003 portant homologation du règlement no 2003-04 de la Commission des opérations de bourse
  

• Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
  

• Arreté du 17 février 2003 portant renouvellement d'agrément d'un organisme en application des dispositions de l'article 4 de la deuxième partie du titre Rayonnements ionisants du règlement général des industries extractives (RI-2P-1-A, art. 4)
  
• Arreté du 25 février 2003 autorisant la société Satlynx SA à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public par satellite
  
• Arreté du 25 février 2003 fixant au titre de l'année 2003 le montant maximal des crédits disponibles par département pour la prise en charge des dettes téléphoniques
  
• Arreté du 12 mars 2003 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
  
• Arreté du 12 mars 2003 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
  

• Arreté du 31 mai 2002 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
  
• Arreté du 31 mai 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
  
• Arreté du 27 septembre 2002 modifiant l'arreté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
  
• Arreté du 1 octobre 2002 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
  
• Arreté du 14 février 2003 modifiant l'arreté du 17 avril 2000 relatif aux commissions administratives paritaires locales de la direction générale de l'aviation civile
  
• Arreté du 13 mars 2003 modifiant les servitudes aéronautiques d'un aérodrome
  

• Arreté du 11 mars 2003 relatif aux frais et indemnités des membres de la Commission nationale du débat public et des commissions particulières
  

• Décret no 2003-263 du 20 mars 2003 relatif aux établissements pharmaceutiques vétérinaires, aux aliments médicamenteux et aux prescriptions de médicaments vétérinaires, modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
  
• Décret no 2003-264 du 20 mars 2003 relatif à la limite d'age des administrateurs des mutuelles et unions et modifiant le code de la mutualité (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
  
• Arreté du 20 février 2003 fixant le nombre d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils
  
• Arreté du 4 mars 2003 autorisant l'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
  
• Arreté du 4 mars 2003 autorisant l'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
  
• Arreté du 4 mars 2003 autorisant l'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle gazeuse
  
• Arreté du 4 mars 2003 autorisant l'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
  
• Arreté du 4 mars 2003 autorisant l'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
  
• Arreté du 4 mars 2003 autorisant l'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
  
• Arreté du 11 mars 2003 fixant la contribution des différents régimes d'assurance maladie au financement des assurances sociales des étudiants pour l'exercice 2001 et les acomptes dus au titre de l'exercice 2003
  
• Arreté du 11 mars 2003 fixant le nombre maximum d'autorisations individuelles d'exercice pouvant etre accordées aux personnes mentionnées à l'article 1er-II de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972
  
• Arreté du 12 mars 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  
• Arreté du 12 mars 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  
• Arreté du 13 mars 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  
• Arreté du 13 mars 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  
• Arreté du 13 mars 2003 autorisant l'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
  

• Arreté du 4 mars 2003 fixant la liste des fonctions d'encadrement supérieur devant etre occupées ou avoir été occupées par les fonctionnaires ou agents non titulaires bénéficiaires des recrutements organisés au titre de l'article 19 (1o) du décret no 2002- 261 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forets
  
• Arreté du 4 mars 2003 fixant les modalités d'organisation des concours organisés au titre de l'article 19 et la composition de la commission de validation créée à l'article 20 du décret no 2002-261 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forets
  
• Arreté du 11 mars 2003 relatif à la commission de réparation en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux agents non titulaires du ministère chargé de l'agriculture
  
• Décret no 2003-146 du 20 février 2003 relatif aux conditions d'application et à l'organisation du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles, créé en application de la loi no 2002-308 du 4 mars 2002 (rectificatif)
  
• Décret no 2003-147 du 20 février 2003 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour l'année 2003 (rectificatif)
  

• Arreté du 17 mars 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  

• Arreté du 20 mars 2003 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
  

• Décrets du 19 mars 2003 portant nomination (administration préfectorale)
  
• Décrets du 19 mars 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
  
• Arreté du 11 mars 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
  
• Arreté du 14 mars 2003 portant détachement (administration préfectorale)
  
• Arreté du 14 mars 2003 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
  
• Arreté du 14 mars 2003 portant détachement (administrateurs civils)
  

• Arretés du 7 mars 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  

• Décret du 20 mars 2003 portant nomination du haut fonctionnaire de défense auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
  

• Décret du 19 mars 2003 portant nomination du président du conseil d'administration du musée de l'armée
  
• Arreté du 12 février 2003 portant nomination de correcteurs des épreuves écrites et d'examinateurs des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003
  

• Arreté du 14 mars 2003 portant nomination du directeur de l'Ecole supérieure des sciences appliquées pour l'ingénieur de Mulhouse
  
• Arreté du 14 mars 2003 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'électricité et de mécanique de Nancy
  
• Arreté du 17 mars 2003 portant nomination du président de l'Etablissement public du campus de Jussieu
  

• Arreté du 14 mars 2003 portant détachement (administrateurs civils)
  
• Arreté du 20 mars 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
  

• Arreté du 10 mars 2003 portant admission dans le cycle de formation spécialisée en informatique, option génie logiciel, de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
  
• Arreté du 10 mars 2003 portant titularisation d'élèves de formation continue diplomante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
  
• Arreté du 13 mars 2003 portant nomination du président du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
  
• Arreté du 13 mars 2003 portant nomination du président du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
  
• Arreté du 13 mars 2003 portant nomination au conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
  
• Arreté du 21 janvier 2003 portant nomination d'élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (rectificatif)
  
• Arreté du 22 janvier 2003 portant attribution du diplome d'ingénieur civil des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (rectificatif)
  

• Arreté du 14 mars 2003 portant détachement (administrateurs civils)
  
• Arreté du 14 mars 2003 portant mise en position hors cadre (administrateurs civils)
  

• Arreté du 6 mars 2003 portant nomination à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
  

• Arreté du 31 janvier 2003 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
  
• Arreté du 17 février 2003 portant nomination dans l'emploi de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales
  
• Arreté du 26 février 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
  
• Arreté du 28 février 2003 portant nomination dans l'emploi de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales
  
• Arreté du 6 mars 2003 portant nomination dans l'emploi de directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales
  
• Arreté du 7 mars 2003 portant nomination à la commission compétente pour la profession de sage-femme prévue par l'article 1er-II de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 modifiée
  

• Arreté du 6 mars 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
  
• Arreté du 14 mars 2003 portant détachement (administrateurs civils)
  

• Arreté du 18 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
  

• Décret du 20 mars 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
  

• Arreté du 11 mars 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (no 1760)
  
• Arreté du 14 mars 2003 modifiant l'arreté du 7 février 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (no 2190)
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention ferroviaire et travaux connexes
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne
  

• Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers du batiment employés par les entreprises visées par le décret du 1 mars 1962 (c'est-à- dire occupant jusqu'à dix salariés)
  
• Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du batiment visées par le décret du 1 mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays de la Loire
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraichères des départements d'Ille-et- Vilaine et du Morbihan
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord collectif à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production agricole du département de Loir-et-Cher
  
• Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département de la Haute-Marne
  

• Décision no 2003-95 du 11 février 2003 portant abrogation de la décision no 93-215 du 6 avril 1993 reconduite par les décisions des 7 octobre 1997 et 22 octobre 2002 autorisant l'Association pour la promotion de la communication en Armagnac et Ténarèze, Radio Val de Baise, à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVB (Radio Val de Baise)
  
• Décision no 2003-96 du 11 février 2003 portant abrogation de la décision no 2000-361 du 27 juin 2000 modifiée autorisant l'association Asso Diffusion Gers à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDM
  
• Décision no 2003-97 du 11 février 2003 portant abrogation de la décision no 99-250 du 15 juin 1999 autorisant l'association FederaciAn Vivre au Pays- Radio Pais à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pais
  
• Décision no 2003-98 du 4 mars 2003 autorisant l'Association pour la promotion de l'information et de la communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 77 FM
  
• Décision no 2003-99 du 4 mars 2003 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
  
• Décision no 2003-100 du 4 mars 2003 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
  
• Délibération adoptée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 15 janvier 2003
  
• Délibération adoptée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 4 février 2003
  
• Délibération adoptée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 4 février 2003
  
• Délibération adoptée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 11 février 2003
  
• Résultat d'une délibération
  
• Résultats de délibérations
  

• Décision du 5 novembre 2002 relative à un réseau indépendant
  
• Décisions du 5 novembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  
• Décision du 12 novembre 2002 relative à un réseau indépendant
  

• ORDRE DU JOUR
  
• CONFERENCE DES PRESIDENTS
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• ORDRE DU JOUR
  
• SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
  
• COMMISSIONS
  

• SECTIONS
  

• Avis de vacance de postes de directeur de centre interministériel de renseignements administratifs
  

• Décision du 5 mars 2003 portant délégation
  

• Avis relatif à l'application de l'article L.313-3 du code de la consommation concernant l'usure
  
• Résultats de l'événement no 11 Cote & Match du jeudi 20 mars 2003
  
• Résultats du Loto Foot Matches no 19 et du tirage du Keno du vendredi 21 mars 2003
  

• Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  

• Avis relatif aux ateliers de découpe de viandes d'animaux de boucherie et de gibiers ongulés d'élevage dérogataires
  
• Avis relatif aux indications concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation ou l'extension d'homologation d'un type déterminé de liaison (crochet d'attelage, dispositif d'attelage à chape, barre oscillante) en ce qui concerne sa résistance, ses dimensions et la charge verticale au point d'attelage
  

• COURS INDICATIFS DU 21 MARS 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  

• COMMUNAUTES EUROPEENNES