Arrêté du 10 mars 2003 accordant la reconnaissance définie à l'article 9 de la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988

J.O. 68 du 21 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 10 mars 2003 accordant la reconnaissance définie à l'article 9 de la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988

NOR : MCCH0300255A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 10 mars 2003, la reconnaissance définie à l'article 9 de la loi no 88-20 du 6 janvier 1988 est accordée à l'établissement ci-dessous désigné pour une période de cinq ans à compter du 1er mars 2003 :

Institut de formation en danses de société, 6, impasse André-Marestan, 31100 Toulouse.