J.O. 68 du 21 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 mars 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0300266A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 14 mars 2003, les biens culturels prêtés par l'Algérie, musée des beaux-arts d'Alger, à la ville de Bordeaux, co-organisatrice avec l'AAFA dans le cadre de l'année de l'Algérie en France (Djazaïr), sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 24 mars 2003 au 15 septembre 2003, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « L'Ecole d'Alger » à la galerie du musée des beaux-arts de Bordeaux, du 13 juin 2003 au 31 août 2003.