J.O. 66 du 19 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 12 mars 2003 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

NOR : JUSB0310070D


Par décret du Président de la République en date du 12 mars 2003, Mme Marguerite-Marie Stephan, conseiller à la Cour de cassation, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 juin 2003 et maintenue en fonctions jusqu'au 30 juin 2003.