J.O. 65 du 18 mars 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 04715
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 18 février 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
NOR : MEND0300572A
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 18 février 2003, Mme Delaisse (Claudine), attachée d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 4 juillet 2003, en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Les dispositions de l'arrêté du 25 octobre 2002 sont annulées en ce qui concerne l'intéressée.