Arrêté du 21 février 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

J.O. 65 du 18 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04715
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 21 février 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : MEND0300571A

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 21 février 2003, Mme Coppolani (Danielle), attachée d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, est, sur sa demande, admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à jouissance immédiate, en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 3°) du code des pensions civiles et militaires de retraite, à compter du 3 mai 2003.