Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

J.O. 65 du 18 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04718
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Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

NOR : MCCB0300191A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 6 mars 2003, sont nommés au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée en qualité de représentants du ministre chargé de la culture :

Mme Cousin (Anne-Marie), sous-directrice des espaces protégés et de la qualité architecturale, titulaire ;

M. Mourareau (Olivier), chef de la mission de la qualité architecturale et urbaine, suppléant.