J.O. 65 du 18 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04710

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Arrêté du 4 mars 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)


NOR : INTA0300138A



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 4 mars 2003, M. Ducret (Jean), attaché principal de 1re classe d'administration centrale, 3e échelon, est radié des cadres, pour être admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour compter du 1er septembre 2003.