J.O. 64 du 16 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04664

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Avis de vacance d'emplois de sous-directeur

NOR : PRMG0370182V


L'emploi de sous-directeur de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est susceptible d'être vacant à l'administration centrale du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.

La sous-direction :

- veille à la mise en oeuvre de la politique en faveur des droits et de la place des usagers dans les établissements de santé ;

- est chargée des règles relatives au fonctionnement institutionnel des établissements publics de santé ;

- assure la promotion et la mise en oeuvre des dispositifs, règles et actions concourant à la qualité et à la sécurité des soins dans les établissements de santé (accréditation, respect des normes et des bonnes pratiques) ;

- est chargée des systèmes d'information médicalisés et de la promotion des technologies de l'information ;

- assure également l'organisation technique des établissements (bâtiments, architecture, sécurité des installations, fonctions logistiques, contrôle des risques techniques et environnementaux, stérilisation des dispositifs médicaux).

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins auprès de M. Edouard Couty, directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (téléphone : 01-40-56-44-64), M. Jean Debeaupuis, chef de service (téléphone : 01-40-56-42-08).

Conformément aux dispositions du décret no 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, 75700 Paris, ainsi qu'au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (direction de l'administration générale, du personnel et du budget, service des ressources humaines, 1er bureau des personnels de l'administration centrale [SRHIA]), 11, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75696 Paris Cedex 14.