J.O. 64 du 16 mars 2003
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Texte paru au JORF/LD page 04586
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Arrêté du 13 mars 2003 fixant le montant de la prime d'activité allouée au doyen et aux membres du corps de l'inspection générale de l'éducation nationale
NOR : MENF0300003A
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et le ministre délégué à l'enseignement scolaire,
Vu le décret no 2003-227 du 13 mars 2003 portant attribution d'une prime d'activité au doyen et aux membres du corps de l'inspection générale de l'éducation nationale,
Arrêtent :
Article 1
Le montant annuel moyen de la prime d'activité prévue par l'article 1er du décret du 13 mars 2003 susvisé est fixé à 23 782 EUR.Article 2
Le montant annuel de la prime d'activité prévue par l'article 4 du décret du 13 mars 2003 susvisé est fixé à 38 112 EUR.Article 3
Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur des affaires financières au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 mars 2003.
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Luc Ferry
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert
Le ministre délégué
à l'enseignement scolaire,
Xavier Darcos