J.O. 64 du 16 mars 2003
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Texte paru au JORF/LD page 04641
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Décret du 13 mars 2003 portant nomination du président de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques
NOR : MCCB0300194D
Par décret en date du 13 mars 2003, M. Kosciusko-Morizet (François), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé président de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques.