J.O. 64 du 16 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04636

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Décret du 13 mars 2003 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA0320038D



Par décret du Président de la République en date du 13 mars 2003, M. Jean-Marie Berthet, administrateur civil, est nommé sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Coutances.