J.O. 64 du 16 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04636

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Décret du 13 mars 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0320037D


Par décret du Président de la République en date du 13 mars 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Coutances exercées par M. Stéphan de Bossoreille de Ribou, administrateur civil, détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.

Il est réintégré dans son corps d'origine.