Journal Officiel 16 mars 2003

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Journal Officiel 64 du 16 mars 2003

Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire
- Arrêté du 7 janvier 2003 portant fixation du taux de la remise à allouer aux débitants de tabac pour la vente au détail des tabacs manufacturés en Corse
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Décret no 2003-229 du 13 mars 2003 relatif aux prescriptions techniques générales de conception et de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les installations en vue de leur raccordement aux réseaux publics de distribution
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 13 mars 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 13 mars 2003 portant nomination (administration préfectorale)
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de la justice
- Arrêté du 14 mars 2003 portant délégation de signature
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Décret du 14 mars 2003 portant délégation de signature
Banque de France
- Avis de concours pour l'emploi de rédacteur (femmes et hommes)
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision no 2003-95 du 30 janvier 2003 attribuant des ressources en fréquences afin de permettre à des sociétés de présenter des démonstrations techniques à l'occasion du 3GSM World Congress 2003
- Décision no 2002-1110 du 5 décembre 2002 approuvant l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de France Télécom pour les fournisseurs de service téléphonique au public L. 34-1 pour l'année 2003
Commission de régulation de l'énergie
- Avis du 6 juin 2002 sur le décret relatif aux prescriptions techniques générales de conception et de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les installations en vue de leur raccordement aux réseaux publics de distribution
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Décret du 14 mars 2003 portant délégation de signature
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Décret du 14 mars 2003 portant délégation de signature
JUSTICE
- Arreté du 14 mars 2003 portant délégation de signature
DEFENSE
- Arreté du 13 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours déconcentrés pour le recrutement d'adjoints administratifs au ministère de la défense
- Arreté du 13 mars 2003 fixant les conditions d'organisation des concours déconcentrés pour le recrutement d'adjoints administratifs du ministère de la défense (femmes et hommes)
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 11 mars 2003 portant répartition de crédits
- Arreté du 12 mars 2003 portant répartition de crédits
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
- Arreté du 7 janvier 2003 portant fixation du taux de la remise à allouer aux débitants de tabac pour la vente au détail des tabacs manufacturés en Corse
INDUSTRIE
- Décret no 2003-229 du 13 mars 2003 relatif aux prescriptions techniques générales de conception et de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les installations en vue de leur raccordement aux réseaux publics de distribution
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
CULTURE ET COMMUNICATION
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Décret du 13 mars 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 13 mars 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
DEFENSE
- Arreté du 14 mars 2003 portant nomination (administration centrale)
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Décret du 14 mars 2003 portant nomination de la secrétaire générale de l'Office franco-québécois pour la jeunesse
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Décret du 13 mars 2003 portant nomination (Cour des comptes)
- Décret du 13 mars 2003 portant nomination (Cour des comptes)
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Arreté du 7 février 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude au titre de l'année 2003 (administration centrale)
- Arreté du 12 mars 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale)
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Décret du 13 mars 2003 portant nomination du directeur de l'agence régionale d'hospitalisation d'Ile-de- France
- Arreté du 7 mars 2003 portant nomination au Conseil supérieur des hopitaux
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décret du 13 mars 2003 portant nomination du président de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décision no 2002-1110 du 5 décembre 2002 approuvant l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de France Télécom pour les fournisseurs de service téléphonique au public L.34-1 pour l'année 2003
- Décision no 2003-95 du 30 janvier 2003 attribuant des ressources en fréquences afin de permettre à des sociétés de présenter des démonstrations techniques à l'occasion du 3GSM World Congress 2003
COMM. REGULATION ELECTRICITE
- Avis du 6 juin 2002 sur le décret relatif aux prescriptions techniques générales de conception et de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les installations en vue de leur raccordement aux réseaux publics de distribution
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

CONGRES DU PARLEMENT
- ORDRE DU JOUR
A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- ORDRE DU JOUR
- DOCUMENTS LEGISLATIFS
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs de certains produits non textiles originaires de Chine (années contingentaires 2002 et 2003)
- Avis aux importateurs de certains produits originaires du Chili
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis relatif à un emploi de direction
- Avis de vacance d'emplois de sous- directeur
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Avis relatif au recrutement externe sans concours d'un agent administratif d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats du tirage du Keno du samedi 15 mars 2003
- Résultats de l'événement no 10 Cote & Match du vendredi 14 mars 2003
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
BANQUE DE FRANCE (AVIS DE CONCOURS)
- Avis de concours pour l'emploi de rédacteur (femmes et hommes)
- ANNONCES

Histoire des techniques

Professeur dans les Ecoles des Mines et � Polytechnique, ce fut l'un des plus grands math�maticiens de son �poque ; il inventa la th�orie du calcul des probabilit�s

Journal Officiel 64 du 16 mars 2003

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Banque de France

Autorité de régulation des télécommunications

Commission de régulation de l'énergie

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JUSTICE

DEFENSE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

CULTURE ET COMMUNICATION

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

DEFENSE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

CULTURE ET COMMUNICATION

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

COMM. REGULATION ELECTRICITE

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

CONGRES DU PARLEMENT

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

BANQUE DE FRANCE (AVIS DE CONCOURS)

Histoire des techniques