J.O. 63 du 15 mars 2003
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Texte paru au JORF/LD page 04548
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Décret du 13 mars 2003 portant fin de fonctions du président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
NOR : MENR0300424D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères, du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre délégué à la coopération et à la francophonie et de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies,
Vu le décret no 84-429 du 5 juin 1984 portant création et organisation du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement ;
Vu le décret du 31 octobre 2000 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Daniel Nahon en qualité de président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement.Article 2
Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre délégué à la coopération et à la francophonie et la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 mars 2003.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Luc Ferry
Le ministre des affaires étrangères,
Dominique de Villepin
Le ministre délégué à la coopération
et à la francophonie,
Pierre-André Wiltzer
La ministre déléguée à la recherche
et aux nouvelles technologies,
Claudie Haigneré