J.O. 63 du 15 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04518

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Arrêté du 10 mars 2003 modifiant l'arrêté du 15 février 1988 fixant la liste des établissements publics autres que les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dans lesquels sont instituées des commissions de spécialistes


NOR : MENP0300502A



Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le décret no 88-146 du 15 février 1988 modifié relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret no 2002-521 du 16 avril 2002 relatif au centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes ;

Vu l'arrêté du 15 février 1988 modifié fixant la liste des établissements publics autres que les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dans lesquels sont instituées des commissions de spécialistes,

Arrête :


Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 15 février 1988 susvisé sont ajoutés les termes :

« Centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes. »

Article 2


Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 mars 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels enseignants,

P.-Y. Duwoye