J.O. 59 du 11 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04209

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Arrêté du 28 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine

NOR : SANG0320794A


Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 28 février 2003, le montant net des recettes et des dépenses du budget primitif pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine est fixé à 1 184 349 EUR.