J.O. 59 du 11 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04203

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Arrêté du 3 mars 2003 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

NOR : MENK0300478A


Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 3 mars 2003, est attribué à titre de dotation au profit de l'université Toulouse-I, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis rue des Salenques, à Toulouse (Haute-Garonne), cadastré section 826 AD n°s 264 et 265, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).

Cet ensemble immobilier, aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 310-00834 à la rubrique « éducation (services extérieurs) », sera recensé au même tableau au profit de l'université Toulouse-I.

La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.

L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.


(1) Le plan peut être consulté au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction de la programmation et du développement, sous-direction des constructions et du développement régional, bureau de l'aménagement des sites, de l'architecture et du cadre de vie des établissements, 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris.