Arrêté du 26 février 2003 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

J.O. 59 du 11 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04214
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Arrêté du 26 février 2003 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

NOR : MCCB0300201A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 26 février 2003, Mme Elisabeth, Marthe, Marie Charreyre, épouse Pauly, conservatrice générale du patrimoine, ayant atteint la limite d'âge, est radiée des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 26 avril 2003.