Arrêté du 26 février 2003 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

J.O. 59 du 11 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04214
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 26 février 2003 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

NOR : MCCB0300200A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 26 février 2003, M. Hubert, François Collin, conservateur général du patrimoine, ayant atteint la limite d'âge, est radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 30 juillet 2003.