Décision du 27 février 2003 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

J.O. 59 du 11 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04235
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Décision du 27 février 2003 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

NOR : CCCX0306411S

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 27 février 2003, l'association de financement du Bureau national du parti du vote blanc, dont le siège social est 9, rue Camille-Saint-Saëns, à Fleury-les-Aubrais (Loiret), est agréée, à la demande du président du Bureau national du parti du vote blanc, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités dans une circonscription territoriale limitée à l'ensemble du territoire français, y compris les DOM-TOM.