J.O. 58 du 9 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04161

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Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : SANH0320411S


Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 31 décembre 2002, l'autorisation du 29 juin 2001 permettant la poursuite, sur le site de l'hôpital des Diaconesses, de la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation (recueil par ponction d'ovocytes en vue d'une AMP intraconjugale et transfert d'embryons) est confirmée à compter du 1er janvier 2003 au profit de l'association Groupe hospitalier Diaconesses - Croix-Saint-Simon, 95, rue de Reuilly, à Paris (12e). Les activités susvisées resteront pratiquées sur le site de l'hôpital des Diaconesses, 18, rue du Sergent-Bauchat, à Paris (12e).