Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

J.O. 58 du 9 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04161
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Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : SANH0320401S

Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 26 décembre 2002, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier régional d'Orléans, 1, rue de la Porte-Madeleine, à Orléans (Loiret), pour la pratique, sous la responsabilité de M. le docteur Laurent Corcia, des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation (recueil et traitement de sperme en intraconjugal).