J.O. 58 du 9 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04161

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Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : SANH0320400S


Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 26 décembre 2002, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au groupe hospitalier Sud-Réunion pour la pratique, sur le site de l'hôpital Saint-Louis :

- [laboratoire de biochimie] des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en vue d'une AMP intraconjugale suivantes : recueil et traitement de sperme, fécondation in vitro sans micromanipulation, fécondation in vitro avec micromanipulation, conservation des gamètes, conservation des embryons. Les activités ci-dessus sont placées sous la responsabilité exclusive de M. le docteur Philippe Grivard ;

- [service de gynécologie obstétrique] des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation suivantes : recueil par ponction d'ovocytes en vue d'une AMP intraconjugale, transfert d'embryons, recueil par ponction de spermatozoïdes. Les activités de recueil par ponctions d'ovocytes en vue d'une AMP intraconjugale et de transfert d'embryons sont placées sous la coresponsabilité de M. le docteur Marc Gabrielle et de Mme le docteur Annick Laffitte. Les activités de recueil par ponction de spermatozoïdes sont placées sous la responsabilité exclusive de M. le docteur Xavier Abeille.