J.O. 58 du 9 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04175

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Décret du 7 mars 2003 portant approbation d'une élection à l'Institut de France


NOR : MENP0300450D



Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2003, est approuvée la réélection par la commission administrative centrale de l'Institut de France de M. Pierre Messmer en qualité de chancelier de l'Institut de France.