J.O. 58 du 9 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04174

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Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination (police nationale)


NOR : INTC0300117A



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 6 mars 2003, le commissaire divisionnaire François Jaspart, chargé des fonctions de sous-directeur des services territoriaux à la direction régionale de la police judiciaire de la préfecture de police à Paris, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.