J.O. 58 du 9 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04174

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Décret du 7 mars 2003 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale

NOR : INTC0300042D


Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2003, M. Jean Chapus, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint de la sécurité publique, est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale.