Décret du 27 février 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

J.O. 58 du 9 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04176
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Décret du 27 février 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

NOR : FPPA0300022D

Par décret en date du 27 février 2003, Mme Moraux (Marie-France), directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, est nommée membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentante de l'administration, en remplacement de Mme Gille (Béatrice).