J.O. 57 du 8 mars 2003
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Texte paru au JORF/LD page 04081
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Arrêté du 5 mars 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat
NOR : SOCC0320829A
La secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2002 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. François Schechter, directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat, appelé à d'autres fonctions.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 mars 2003.
Dominique Versini