J.O. 57 du 8 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04123

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Avis n° 2003-04 du 19 février 2003 de la Commission consultative des trésors nationaux

NOR : MCCF0300188V


Saisie par le ministre de la culture et de la communication en application de l'article 7 du décret no 93-124 du 29 janvier 1993 modifié relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation,

Vu la loi no 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane, notamment son article 7 ;

Vu le décret no 93-124 du 29 janvier 1993 modifié relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation ;

Vu la demande de certificat d'exportation déposée le 27 décembre 2002 relative à un ouvrage intitulé Le Livre de la chasse du grant seneschal de Normendie. Les Ditz du bon chien Souillard qui fut au roy de France, XIe de ce nom de Jacques de Brézé (Paris, Pierre Le Caron, vers 1494), 12 feuillets ;

La commission régulièrement convoquée et constituée, réunie le 19 février 2003 ;

Après en avoir délibéré,

Considérant que l'oeuvre pour laquelle le certificat d'exportation est demandé est un recueil de deux poèmes composés par le grand sénéchal de Normandie, Jacques de Brézé, personnage historique très important de la fin du xve siècle, lié par son mariage à la famille royale ; que ce recueil témoigne, de manière rare, de la multiplication d'éditions en langue vernaculaire, phénomène propre à la France de cette époque ; qu'il s'agit du seul exemplaire connu de l'unique édition de ces deux oeuvres et vraisemblablement d'un incunable ; que, par la richesse de son vocabulaire cynégétique, son style et sa versification parfaitement maîtrisés, il constitue une source de connaissance exceptionnelle de la langue française à l'orée du xvie siècle ; que cet opuscule imprimé, formé au xixe siècle, a figuré dans les collections des bibliophiles français les plus connus ; qu'il apparaît donc comme un document remarquable pour l'histoire de l'imprimerie et de la bibliophilie française, ainsi que de la cynégétique ;

Qu'en conséquence cette oeuvre présente un intérêt majeur pour le patrimoine national du point de vue de l'histoire et de l'art et doit être considérée comme un trésor national,

Emet un avis favorable au refus de certificat d'exportation demandé.



Pour la commission :

Le président,

E. Honorat