Arrêté du 3 mars 2003 refusant le certificat prévu à l'article 5 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée

J.O. 57 du 8 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04079
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Arrêté du 3 mars 2003 refusant le certificat prévu à l'article 5 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée

NOR : MCCF0300187A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 3 mars 2003, est refusé le certificat d'exportation demandé pour un livre imprimé de Jacques de Brézé, Le Livre de la chasse du grant seneschal de Normendie. Les Ditz du bon chien Souillard qui fut au roy de France, XIe de ce nom (Paris, Pierre Le Caron, vers 1494), 12 feuillets, cet ouvrage constituant un document capital pour l'histoire de la langue et de l'imprimerie françaises ainsi que de la bibliophilie et de la cynégétique.