J.O. 57 du 8 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04085

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 28 février 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)


NOR : MCCB0200709A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la culture et de la communication en date du 28 février 2003, M. Lannaud (Brice), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la culture et de la communication, est placé en position de service détaché en qualité d'agent contractuel pour exercer les fonctions de directeur administratif adjoint de l'Association pour les fouilles archéologiques nationales, chargé de la préfiguration du futur établissement public de l'Institut national de recherches archéologiques préventives, à compter du 16 octobre 2001 pour une période de deux ans, au titre de la mobilité.