J.O. 57 du 8 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04080

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Décret du 7 mars 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0320047D


Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Yves Duruflé, administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet hors classe (hors cadre).

Il est réintégré dans son cadre d'emploi d'origine à compter du 10 février 2003.