Arrêté du 26 février 2003 relatifs à des situations administratives (mairie de Paris)

J.O. 56 du 7 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 26 février 2003 relatifs à des situations administratives (mairie de Paris)

NOR : VDPA0200010A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du maire de Paris en date du 26 février 2003, Mme Monique Pinault, administratrice de la ville de Paris, est mise à disposition de la Cour des comptes, pour une période de deux ans à compter du 1er novembre 2002, au titre de la mobilité.