J.O. 56 du 7 mars 2003
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Arrêté du 18 février 2003 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales
NOR : SANS0320670A
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministre délégué à la famille,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 228-1, R. 228-2 et R. 228-5,
Arrêtent :
Article 1
Sont nommés membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales :
Sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Mme Marie-Jo Zimmermann.
M. Patrick Delnatte.
Mme Marie-Françoise Clergeau.
Sur désignation du président du Sénat
M. Gilbert Chabroux.
M. Alain Gournac.
M. Jean-Pierre Fourcade.
Au titre des collectivités territoriales :
Par l'Association des maires de France :
M. Claude Dilain, maire de Clichy-sous-Bois.
Au titre des organisations oeuvrant dans le domaine économique, sanitaire ou social :
Le président de l'Association des paralysés de France (APF) ou son représentant ;
Le président de l'Union nationale des associations de parents d'enfants inadaptés (UNAPEI) ou son représentant ;
Le président du Secours catholique ou son représentant ;
Le président d'ATD Quart Monde ou son représentant ;
Le président du Secours populaire ou son représentant ;
Le président de l'Armée du salut ou son représentant ;
Le président de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale (FNARS) ou son représentant ;
Le président de la Fédération nationale des familles de France ou son représentant ;
Le président de la Confédération syndicale des familles de France ou son représentant ;
Le président des Familles rurales ou son représentant ;
Le président de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) ou son représentant ;
Le président de la Fédération des associations de veuves chefs de famille (FAVEC) ou son représentant ;
Le président de l'Union sociale pour l'habitat ou son représentant ;
Le président de la Fédération des centres sociaux ou son représentant.
Au titre des personnalités qualifiées :
Mme Elisabeth Dufourq ;
M. Michel Lagrave ;
M. Michel Levy ;
M. Michel Villac.
Article 2
M. Jean-Pierre Fourcade et Mme Marie-Jo Zimmermann sont respectivement nommés sur désignation conjointe des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat président et vice-présidente du conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales.Article 3
Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 février 2003.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Jean-François Mattei
Le ministre délégué à la famille,
Christian Jacob