Arrêté du 27 février 2003 fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils (année 2003)

J.O. 56 du 7 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 février 2003 fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils (année 2003)

NOR : INTA0320033A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 27 février 2003, le nombre d'emplois du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales offerts au titre de l'année 2003 aux officiers et assimilés en activité de service, dans les conditions prévues par l'article 3 de la loi no 70-2 du 2 janvier 1970, est fixé ainsi qu'il suit :

Sous-préfets : 3.