J.O. 56 du 7 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 février 2003 plaçant en position hors cadres (administrateurs civils)

NOR : INTA0220353A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 février 2003, M. de Bouteiller (Alain), administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est placé en position hors cadres pour la période du 20 mai 1999 au 17 mai 2001 en qualité de directeur général des services de la région Alsace et du 18 mai 2001 au 17 juin 2001 en qualité de directeur adjoint des services de la communauté urbaine de Strasbourg.

L'intéressé est placé en position hors cadre à compter du 18 juin 2001, pour une durée maximale de cinq ans, en qualité de directeur général des services de la communauté urbaine de Strasbourg.