J.O. 54 du 5 mars 2003
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Texte paru au JORF/LD page 03847
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Arrêté du 25 février 2003 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR : MENS0300441A
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu les articles L. 713-1 et L. 713-3 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Pau ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 janvier 2003,
Arrête :
Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique « Pau », ajouter la mention suivante :
« Sciences et techniques de la Côte basque. »Article 2
Le recteur de l'académie de Bordeaux et le président de l'université de Pau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 février 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement supérieur,
J.-M. Monteil