Arrêté du 25 février 2003 fixant au titre de l'année scolaire 2003-2004 un contingent de promotions dans l'échelle de rémunération des maîtres auxiliaires de 2e catégorie pour les maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat sur échelle de rémunération de maîtres auxiliaires de 3e catégorie et de 4e catégorie

J.O. 54 du 5 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03848
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Arrêté du 25 février 2003 fixant au titre de l'année scolaire 2003-2004 un contingent de promotions dans l'échelle de rémunération des maîtres auxiliaires de 2e catégorie pour les maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat sur échelle de rémunération de maîtres auxiliaires de 3e catégorie et de 4e catégorie

NOR : MENF0300428A

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 février 2003, le nombre de maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat classés dans les échelles de rémunération des maîtres auxiliaires de 3e et de 4e catégorie pouvant accéder à l'échelle de rémunération des maîtres auxiliaires de 2e catégorie, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 293-2002 du 28 février 2002, est fixé à 590 au titre de l'année scolaire 2003-2004.