J.O. 54 du 5 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03859

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Arrêté du 25 février 2003 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse


NOR : MCCT0300013A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la culture et de la communication et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 25 février 2003 :

La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 est complétée comme suit :

« Cameleon, 22 bis, rue Jean-Nicot, 75007 Paris, à compter du 14 novembre 2002 ;

Cybride productions, 5, rue Jean-Mermoz, 75008 Paris, à compter du 14 novembre 2002. »

Sont retirés de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 précitée :

« Agence impact auto-moto, 215, rue Jean-Jacques-Rousseau, 92136 Issy-les-Moulineaux Cedex ;

Agence transcontinentale de presse (ATP), 28, rue de Navarin, 75009 Paris ;

Cahetel, 12, rue du Commandant-Mowat, 94300 Vincennes ;

Graph-Eur-Inter-Droits (GEID), 14, boulevard Poissonnière, 75009 Paris ;

ID presse, 7, rue de Dunkerque, BP 39, 67017 Strasbourg Cedex ;

JSI-Agence d'infographies, 14, rue de Savoie, 75006 Paris ;

Médi Sud santé, 8, rue Godolin, 31000 Toulouse ;

Transworld Feature Syndicate France, 231, rue Saint-Honoré, 75001 Paris. »