Arrêté du 25 février 2003 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption d'enfants mineurs

J.O. 54 du 5 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03844
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 25 février 2003 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption d'enfants mineurs

NOR : MAEF0310009A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 25 février 2003, l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires d'Azerbaïdjan est retirée à l'association « De Pauline à Anaelle », sise 7, rue Fénelon, BP 56, 19400 Argentat, à sa demande.