J.O. 54 du 5 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03844

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Arrêté du 12 février 2003 portant convocation du bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger

NOR : MAEF0310006A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 12 février 2003, les membres du bureau permanent, les présidents et rapporteurs de commissions et les présidents de groupes du Conseil supérieur des Français de l'étranger sont convoqués à Paris les 4 et 5 avril 2003.