J.O. 54 du 5 mars 2003
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Texte paru au JORF/LD page 03840
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Arrêté du 3 mars 2003 modifiant l'arrêté du 9 mars 2000 portant fixation des droits d'inscription à la session nationale d'études organisée par l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
NOR : INTC0300086A
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le décret no 91-903 du 10 septembre 1991 portant organisation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2000 modifié portant fixation des droits d'inscription à la session nationale d'études organisée par l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure,
Arrête :
Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 9 mars 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - Les droits d'inscription à la session nationale d'études sont fixés à :
950 EUR pour les fonctionnaires des administrations de l'Etat et des établissements publics administratifs, les agents des organismes internationaux ou européens et des collectivités territoriales, les organismes à but non lucratif et les candidatures individuelles ;
2 400 EUR pour les personnels des organismes à but lucratif (entreprises privées ou publiques, sociétés, établissements publics industriels et commerciaux).
Les candidats issus d'administrations étrangères sont exonérés des frais d'inscription.
Toute session débutée est due dans son intégralité. »Article 2
Le directeur de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mars 2003.
Nicolas Sarkozy