J.O. 54 du 5 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03840

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Arrêté du 3 mars 2003 modifiant l'arrêté du 9 mars 2000 portant fixation des droits d'inscription à la session nationale d'études organisée par l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure


NOR : INTC0300086A



Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Vu le décret no 91-903 du 10 septembre 1991 portant organisation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2000 modifié portant fixation des droits d'inscription à la session nationale d'études organisée par l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure,

Arrête :


Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 9 mars 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - Les droits d'inscription à la session nationale d'études sont fixés à :

950 EUR pour les fonctionnaires des administrations de l'Etat et des établissements publics administratifs, les agents des organismes internationaux ou européens et des collectivités territoriales, les organismes à but non lucratif et les candidatures individuelles ;

2 400 EUR pour les personnels des organismes à but lucratif (entreprises privées ou publiques, sociétés, établissements publics industriels et commerciaux).

Les candidats issus d'administrations étrangères sont exonérés des frais d'inscription.

Toute session débutée est due dans son intégralité. »

Article 2


Le directeur de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mars 2003.


Nicolas Sarkozy