J.O. 54 du 5 mars 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 03840
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 21 février 2003 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
NOR : INTA0300103A
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 21 février 2003, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « La Croisade des aveugles », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Voir ensemble ».
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.